Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le site internet Treelink.fr (ci-après le « Site »), édité par Treelink.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 - Identification de l'éditeur

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé l'identité des différents intervenants :

Éditeur du Site

• Nom commercial : Treelink®
• Représentant : Charles-Henry Soulet, fondateur
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse : 1 Bis rue des floralies, 31250 Revel
• Email : [email protected]
• Téléphone : 06 70 47 79 14
• SIRET : 91859545500018
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Charles-Henry Soulet

Hébergeur du Site

• Webflow, Inc.
• 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
• Site : https://webflow.com

Article 2 - Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.treelink.fr ainsi que ses sous-domaines.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, quel que soit son but.
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments textuels, graphiques, vidéo, audio, logiciels et bases de données présents sur le Site.
• Services : désigne les prestations proposées par Treelink (SEO, GEO, CRO, conseil web).

Article 3 - Acceptation et modification des CGU

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve par le seul fait d'accéder au Site.

Treelink se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la jurisprudence. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 4 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Treelink met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, en cas de panne, de force majeure ou pour toute autre raison technique.

Treelink ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, ralentissement ou interruption du Site.

Article 5 - Services proposés

Le Site présente les activités et services de Treelink, notamment :

• Référencement naturel (SEO)
• Optimisation pour les moteurs génératifs (GEO - Generative Engine Optimization)
• Optimisation du taux de conversion (CRO)
• Conseil et prestations web

Les informations relatives à ces services sont fournies à titre indicatif. Toute prestation fait l'objet d'un devis et de conditions contractuelles spécifiques, distinctes des présentes CGU.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, études de cas, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, code source, architecture, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Treelink ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Treelink. Toute exploitation non autorisée serait constitutive de contrefaçon et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'Utilisateur est néanmoins autorisé à effectuer des citations courtes des contenus du Site dans le respect du droit de citation prévu à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve d'indiquer clairement la source et de fournir un lien vers le contenu original.

Article 7 - Données personnelles

Treelink accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité concernant les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse : [email protected].

Article 8 - Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience, d'amélioration de l'expérience utilisateur et de bon fonctionnement du Site. L'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies dès sa première visite et peut accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt via la bannière prévue à cet effet.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies.

Article 9 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. Treelink met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pour autant garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.

Treelink ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ;
• d'une interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou des informations qui y figurent ;
• des contenus accessibles via les liens hypertextes pointant vers des sites externes.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Article 10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Treelink n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, sous réserve :

• de ne pas porter atteinte aux intérêts ou à l'image de Treelink ;
• de mentionner clairement la source ;
• de ne pas s'inscrire dans un contexte trompeur, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Treelink se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Article 11 - Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte aux droits de Treelink ou de tiers ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site ou à des systèmes connexes ;
• de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
• d'utiliser des dispositifs automatisés (bots, scrapers) susceptibles de perturber le fonctionnement du Site, sauf accord préalable écrit.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, lieu d'activité de Treelink.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER si applicable - ex. : Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance].

L'Utilisateur peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : 06 70 47 79 14
• Par courrier : 1 Bis rue des floralies, 31250 Revel

Document mis à jour le 01/06/2026.